Juriste
Le rôle d’une commission de surveillance (CdS)
Mission:
Exercer un contrôle indépendant des prisons, et en particulier des droits fondamentaux et du respect de la dignité des personnes détenues.
Composition d’une CdS :
Chaque CdS est composée de 6 à 18 membres, issus de la société civile dans toute sa diversité (dont au moins 2 juristes et 1 médecin). Leur mandat est d’une durée de 5 ans, et peut être renouveler deux fois.
Tâches récurrentes
Un membre d’une commission met en œuvre la mission de la CdS en réalisant les tâches récurrentes. Ces tâches récurrentes s’appliquent également aux fonctions de président, vice-président, médecin et secrétaire qui est également membre. Veuillez trouver les tâches récurrentes d’un membre d’une commission dans la description de fonction du membre.
- Rôle juridique
- Développer une bonne maîtrise de la loi de principes, les arrêtés royaux, ministériels et autres règlements, et soutenir les collègues dans leur compréhension ;
- Fournir un soutien aux membres de la commission pour résoudre des questions ayant une composante juridique ;
- Servir de point de contact au sein de la commission pour les questions légales et réglementaires ;
- Formuler des avis juridiques relatifs au traitement des personnes détenues.
