Médecin

Tâches spécifiques

Avant d’être médecin de la commission, vous êtes avant tout également membre de celle-ci. Veuillez trouver les tâches récurrentes d’un membre d’une commission dans la description de fonction du membre.

! Important ! : chaque commission a ses propres pratiques en matière du rôle attribué au médecin-membre. Dans certains groupes, le médecin s’occupe principalement sur les questions liées aux soins de santé en prison, dans d’autres, il exerce également un rôle de surveillance au-delà du volet médical, portant sur les conditions de détention de manière générale et les droits des personnes détenues. Le médecin peut également assurer la fonction de « commissaire du mois », au même titre que les autres membres.

Vous trouverez ci-dessous des tâches plus spécifiques liées au rôle de médecin-membre d’une CdS.

• Veiller à ce que les personnes détenues aient accès à des soins équivalents à ceux disponibles dans la société libreet à ce que le service médical de l’établissement fonctionne adéquatement à cet égard ;
• Le médecin de la CdS n’est pas un médecin traitant. Il peut évaluer l’opportunité ou le caractère raisonnable du (refus d’un) traitement ;
• Participer à la réunion mensuellede la CdS (environ 2 heures, généralement en soirée) ;
• Se tenir à la disposition des autres membres afin de leur apporter un appui dans les cas susceptibles d’impliquer des aspects médicaux;
• Fournir, si nécessaire, des informations complémentaires aux personnes détenuessur le traitement prescrit par le médecin de prison/ de l’Etablissement Pénitentiaire ;
• En cas de doute/commentaires sur un diagnostic et/ou un traitement d’une personne détenue, en discuter avec le médecin traitant de l’établissement ;
• Dans l’exercice de ses fonctions au sein de la CdS, le médecin peut demander l’accès au dossier médicald’une personne détenue, moyennant l’accord préalable de celle-ci ;
• Si un traitement médicalement nécessaire et urgent est refusépar le médecin traitant de la prison, contacter le Service des Soins de Santé en Prisons (SSSP)[1], en coordination avec le médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) ;
• Respecter strictement le secret médical, applicable également en milieu pénitentiaire et au sein de la CdS;
• En cas d’information relative à une maladie contagieuse diagnostiquée chez une personne détenue, informer sans délai les autres membres de la commission afin qu’une action appropriée puisse être envisagée.

[1] Le SSSP est un service faisant partie de la DG EPI et assure la gestion et la surveillance de soins de santé en prisons conformément à l’esprit des réglementations en vigueur. Il ne dispense pas lui-même des soins, mais est chargé d’organiser, de coordonner et de surveiller les soins de santé dans les prisons.