Publications

Avis sur la proposition de modification des articles 139, 142 et 145, § 1er, de la loi de principes

Avis relatif à l’introduction de tests de drogues en prison

Avis sur la régulation carcérale

Face à la surpopulation croissante dans les prisons belges, le CCSP appelle à l’instauration d’une régulation carcérale contraignante. Cet avis s’inscrit dans le prolongement des récents débats parlementaires et des recommandations européennes sur l’amélioration des conditions de détention. L’objectif est double : garantir la dignité humaine des détenus en mettant fin aux conditions indignes de détention et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Le CCSP propose un mécanisme de régulation qui limiterait la population carcérale à la capacité réelle des établissements et qui prévoit une concertation dès qu’un taux d’occupation critique est atteint.

Avis concernant la directive ministérielle relative à l’application de l’article 33 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

Avis sur les « mesures pour lutter rapidement contre la surpopulation »

Avis du CCSP relatif au droit de vote des personnes détenues

Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant l’affaire Vasilescu