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Troisième communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant le groupe L.B.

UPR submission: prison overcrowding and the imprisonment of persons with psychiatric conditions or internees in Belgium

Appel de 6 institutions de droits humains

Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au sujet de l’exécution de l’arrêt Jeanty c. Belgique

Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au sujet de l’exécution des arrêts Clasens c. Belgique et Detry et autres c. Belgique

En tant qu’institutions nationales dédiées à la protection et à la promotion des droits humains, le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et l’Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH) adressent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des observations (en vertu de la Règle 9.2) sur la surpopulation carcérale et l’inefficacité des mesures adoptées par la Belgique. Ces remarques font écho aux précédentes communications du CCSP, mettant en lumière l’échec du système actuel pour garantir des conditions de détention dignes pendant les grèves du personnel pénitentiaire et appelant à des réformes structurelles pour y remédier.

Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant l’affaire Vasilescu

Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant le groupe L.B.